Terms & Conditions
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par : Siziani Hamid
Statut juridique :
Responsable de publication :Siziani Hamid
Adresse :
Téléphone : 0695651697
Email :contact@asvtech.fr
Numéro SIRET / RCS :
TVA intracommunautaire :
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, recettes, graphismes, structure, code…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, Lina Oriental en est l’unique propriétaire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
4.1 Données collectées
- Nom, prénom
- Adresse email
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Informations de commande
- Données de paiement (via prestataire sécurisé)
- Adresse IP, cookies, données de navigation
4.2 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Gestion des commandes et livraisons
- Facturation
- Service client
- Envoi d’emails (confirmation, suivi, promotions)
- Statistiques internes
- Sécurité du site
4.3 Base légale
- Exécution d’un contrat (commande)
- Consentement (newsletter, formulaires)
- Obligation légale (facturation)
- Intérêt légitime (sécurité, prévention fraude)
4.4 Destinataires
- Prestataires de paiement (Stripe, PayPal…)
- Transporteurs (La Poste, Mondial Relay…)
- Hébergeur du site
- Service client interne
4.5 Durée de conservation
- Données clients : 3 ans après dernière activité
- Factures : 10 ans (obligation légale)
- Cookies : 13 mois
4.6 Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition
- Limitation
- Portabilité
4.7 Sécurité
Les données sont protégées par :
- Hébergement sécurisé
- Accès restreint
- Chiffrement des paiements
- Sauvegardes régulières
5. COOKIES
Le site utilise des cookies pour :
- Fonctionnement du site
- Mesure d’audience
- Personnalisation
- Publicité (si applicable)
Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies conformément aux recommandations de la CNIL.
6. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas tenter d’accéder aux données non autorisées
- Fournir des informations exactes lors des commandes
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Lina Oriental ne peut être tenue responsable :
- Des interruptions du site
- Des dommages liés à l’utilisation du site
- Des liens externes présents sur le site
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Lina Oriental.